conditions générales de vente
Événements & Programmes d’Accompagnement Es Sense
1- PREAMBULE
Es Sense commercialise des programmes d’accompagnement pour entreprises, dirigeants ou porteurs de projets entrepreneuriaux. Il est convenu que tout client ayant acheté l’un de ces programmes dispose, pour une durée déterminée (avec une date de début et une date de fin indiquées sur le bon de commande ou précisées dans l’email adressé par Es Sense confirmant la vente) et dès le paiement d’un acompte, d’un accès à du contenu online (vidéo ou webinaire), à des supports écrits (livres, notebook) ou oraux dans le cadre d’événements thématiques qu’Es Sense organise ou à des séances de coaching de groupe et individuel.
Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, le terme « événement » vise tout événement inclus dans un programme d’accompagnement. Ces événements comportent des moments de formation, d’information, de développement personnel et la réalisation d’exercices et d’entrainements.
2- CONTRAT
Le présent documents’applique à tousles programmes d’accompagnement proposés par Es Sense et à tout bon de commande relatif à l’un de ces programmes. Es Sense se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Es Sense et le client. L’acceptation d’un bon de commande et/ou le paiement de l’acompte impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s’engage à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à l’acceptation du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des programmes d’accompagnement à ses besoins.
Le bon de commande accepté par le client vaut contrat entre le client et Es Sense, définissant les droits et obligations de chacun. Au cas où l’achat se fait depuis la billetterie d’Es Sense, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes est actée dès que la case « J’accepte les termes & conditions » est cochée, condition indispensable pour procéder au paiement de l’acompte et démarrer le contrat. Au cas où l’inscription se fait depuis un formulaire d’inscription, l’acceptation est actée dès que la case « J’accepte les conditions générales de ventes » est cochée et que le formulaire est validé.
La commande est réputée ferme et définitive dès paiement de l’acompte (même partiel) ou d’une première facture, ce qui engage le client à payer la totalité de la commande et à respecter les présentes conditions générales et ce, indépendamment de la participation effective du client aux événements proposés par Es Sense dans le cadre du programme qu’il a acheté.
Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de l’acceptation du bon de commande. Afin de ne pas alourdir les emails envoyés à la suite d’une commande d’un de nos produits et/ou services, le formulaire permettant de faire usage du droit de rétractation n’est pas joint aux présentes conditions générales mais peut être téléchargé sur le site web d’Es Sense depuis l’adresse suivante : https://lesclesdusucces.eu/wp-content/uploads/2022/05/Formulaire-de retractation-juin2022.doc
Es Sense se réserve le droit d’exclure de tout événement, online ou présentiel, un client dont le comportement en gênerait le bon déroulement.
Es Sense se réserve également le droit de suspendre ses prestations contractuelles à l’égard de tout client présentant un arriéré de paiement conformément au point 3.
Es Sense se réserve aussi le droit de refuser l’inscription d’un client pour motif légitime et non discriminatoire et, notamment, de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les parties peuvent mettre un terme au contrat sans intervention judiciaire et sans indemnité si l’autre partie fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou du chef de toute autre infraction pénale de nature à nuire à leur réputation ou à celle de leurs travailleurs et parties prenantes. Dans ce cas, la résiliation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception résiliant le contrat ou à compter de toute autre date ultérieure mentionnée dans la lettre de résiliation.
3- PAIEMENT
Le prix des programmes d’accompagnement est indiqué sur chaque bon de commande en euros et horstaxes,sauf mention différente expresse. Même si le client est une entreprise, l’inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant) indiquée sur le bon de commande ou la fiche d’inscription remplie le jour même.
L’acompte contractuel doit être réglé dès l’acceptation du bon de commande : au cas où un acompte partiel aurait été accepté par Es Sense, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte d’Es Sense dans les 5 jours ouvrables suivants. L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation. Toutes les factures d’Es Sense sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera application d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois et d’une clause indemnitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 250€ HTVA. Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné (sur 12, 18 ou 24 mois) accepté par Es Sense, le client s’engage à payer les factures aux échéances prévues par le bon de commande.
L’octroi éventuel de facilités de paiement n’emporte pas renonciation au paiement des intérêts de retard et de la clause indemnitaire susvisés. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance entraînera, moyennant un préavis écrit de 15 jours, le droit d’Es Sense de suspendre l’accès au contenu online et/ou à tout événement conformément aux clauses reprises ci-après, sans préjudice du droit de procéder au recouvrement forcé des sommes dues et pénalités conventionnelles.
En cas de défaut de paiement de 2 mensualités, Es Sense pourra suspendre de plein droit et sans mise en demeure préalable l’accès du client au contenu online et ce, jusqu’à ce que le client ait procédé au paiement de l’intégralité des montants dus à Es Sense. En cas de défaut de paiement de 4 mensualités, Es Sense pourra suspendre de plein droit et sans mise en demeure préalable l’accès à tout événement et ce, jusqu’à ce que le client ait procédé au paiement de l’intégralité des montants dus à Es Sense. En cas de défaut de paiement de 6 mensualités, Es Sense émettra une facture correspondant au montant repris sur le bon de commande (sous déduction des montants éventuellement payés), lequel sera immédiatement exigible et payable, sans préjudice des intérêts de retard et de la clause indemnitaire susvisés.
4- NON PARTICIPATION AUX EVENEMENTS OU A UNE SEANCE DE COACHING
Le client achète un programme d’accompagnement, sur une durée déterminée (la date de prise d’effet du contrat ainsi que son terme sont précisés sur le bon de commande ou dans l’email par lequel Es Sense confirme la vente). L’engagement contractuel d’Es Sense est d’organiser les événements (proposer au moins 2 dates par événement sur la période concernée dans le bon de commande) et de mettre à disposition l’ensemble des contenus prévus dans le bon de commande.
Es Sense ne saurait être tenue pour responsable si le client ne participe pas à un événement, à un webinaire, à une séance de coaching ou s’il ne prend pas connaissance d’un contenu vidéo ou écrit alors qu’il a été invité à le faire dans le cadre du programme d’accompagnement. Le programme d’accompagnement commandé par le client doit être payé intégralement, même dans l’hypothèse où le client ne participe pas à un événement ou omet de s’inscrire (cf. supra, point 3). Dans ce cas, les montants payés resteront acquis à Es Sense et le solde éventuel
restera dû sans qu’Es Sense ne soit tenu de proposer un autre service, sauf cas de force majeure (tel que décrit ci-après). En cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, pandémies, grèves, actes de terrorisme,…), les obligations d’Es Sense seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure, sans que cela ne donne droit à aucune indemnisation dans le chef du client. Es Sense et le client s’efforceront de trouver une solution alternative pour la réalisation des prestations prévues.
De même, Es Sense ne saurait être tenue pour responsable si le client décide de ne pas appliquer les conseils et méthodes divulguées durant toute la durée de l’accompagnement. Concernant les contenus online, Es Sense ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement technique, problème de connexion ou indisponibilité temporaire des contenus en ligne. En cas de problème persistant, le client est invité à contacter Es Sense sans délai pour trouver une solution appropriée.
Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à un événement (étant entendu que la date à laquelle l’événement est reporté doit survenir avant l’échéance du contrat), il devra en avertir Es Sense par écrit au moins 30 jours avant la date de l’événement auquel il s’est initialement inscrit. A défaut pour le client d’avertir Es Sense par écrit endéans ce délai de 30 jours, la participation à un événement du même type, donné à une date ultérieure sera soumise à une acceptation par Es Sense (en fonction des disponibilités) et sera
conditionnée au paiement préalable d’un montant de forfaitaire de 250€ HTVA à titre de frais administratifs. Ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. En aucun cas, le client ne pourra invoquer des impératifs ou contretemps commerciaux, financiers, opérationnels ou familiaux comme des cas de force majeure.
Les programmes d’accompagnement sont limités dans le temps. L’accès aux événements, indépendamment de la participation du client, n’est plus possible au-delà de l’échéance du contrat.
5- DATES ET LIEUX DES EVENEMENTS
Es Sense annonce régulièrement les dates et lieux des événements prévus. Es Sense se réserve le droit de modifier sans frais la date ou le lieu d’un événement, au plus tard 30 jours avant la date prévue : dans ce cas, le client se verra proposer le choix d’une autre date pour participer au même événement soit en mode présentiel (éventuellement dans un autre lieu) soit en mode distanciel. En cas d’annulation
d’un événement du fait des autorités publiques ou de la force majeure, le client se verra proposer une autre date en remplacement. Au cas où des animateurs et orateurs annoncés devraient être remplacés, Es Sense garantit que les animateurs et orateurs remplaçants fourniront la même qualité de contenu.
6- CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES À L’ÉVÉNEMENT « LES CLÉS DU SUCCÈS »
« Les clés du succès » est un événement ponctuel.
« Satisfait ou remboursé »
Es Sense s’engage à rembourser le montant correspondant aux frais d’inscription lorsque le client n’est pas satisfait de l’événement. Ce remboursement est soumis aux conditions cumulatives suivantes : (1) la présence du client à minimum 50% de l’événement dont il se prétend insatisfait ; (2) à la remise d’un formulaire dûment complété et signé (téléchargeable depuis le site web d’Es Sense) ; (3) lequel doit être remis avant la fin de l’événement, soit dans l’urne prévue à cet effet (lorsque l’événement s’est tenu en présentiel), soit via le dashbaord (lorsque l’événement s’est tenu en distanciel).
« No show »
Dans le cas d’un client ayant obtenu sa place à titre gratuit (peu importe l’origine de la place offerte), le clients’oblige – par la validation d’un bon de commande et par la signature des conditions générales ou par la validation d’un formulaire d’inscription – à participer à l’événement dans son intégralité. Dans le cas où le client ne se présente pas à un événement, une indemnité compensatoire dite de « No Show » lui sera facturée pour indemniser Es Sense du coût de la place non utilisée. Cette indemnité est équivalente à 50% du prix catalogue (disponible sur
le site web d’Es Sense ou indiquée sur le bon de commande) de la place offerte.
7- CONDITIONS SPECIFIQUES AUX PROGRAMMES KAIROS, KAIROS GOLD ET DIAMOND MEMBERSHIP
Endéans les 21 jours calendrier suivant la réception de l’acompte, le client doit communiquer à Es Sense les sessions des événements en présentiel auxquels il veut participer et qui font partie de son programme d’accompagnement (parmi les dates proposées par Es Sense). Afin de permettre la bonne assimilation et application des apprentissages de chaque événement, Es Sense recommande au client de ne pas assister à plus d’un événement par trimestre et de s’inscrire à son premier événement au moins trois mois après Les Clés du Succès (pour les participants aux Clés du Succès.)
Les programmes d’accompagnement de type « Propulse », « Kairos », « Kairos Gold » et « Diamond Membership » sont strictement personnels. Le client ne pourra donc pas se faire remplacer à un événement par une autre personne, comme pour l’ensemble des autres événements organisés par Es Sense.
Es Sense vend ces programmes avec une garantie de résultat (non applicable pour Propulse). Pour que la garantie puisse être invoquée, le client devra respecter rigoureusement la méthode enseignée dans chaque événement : remplir quotidiennement le livre « One year to success » au terme de l’événement « Life Changing Experience », créer et exécuter un plan marketing complet au terme de l’événement « Explosez Vos Ventes », créer et donner une première formation au terme de l’événement « Communiquez avec Impact », créer et exécuter un plan stratégique au terme de l’événement « Faites Décoller Votre Business », et avoir assisté à 80% des séances de coaching pour les Kairos Gold et Diamond Membership. Le client communiquera chaque plan d’actions à Es Sense, par e-mail adressé à : icreatemysuccess@es-sense.biz, dans la semaine suivant chaque événement. Au cas où, aprèsla réalisation de ces plans, le client n’aurait pas généré un revenu égal à au moins 3 fois le montant payé pour le programme acheté, il contactera Es Sense pour lui en apporter la preuve et, dans ce cas, Es sense organisera avec lui une réunion de travail pour évaluer l’application de la méthode. Dans le cas où la méthode aurait été suivie sans générer le résultat garanti ci-avant, et pour autant que le client a bien payé l’intégralité du programme acheté, le client aura le droit de se faire rembourser l’achat de son programme.
8- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES EVENEMENTS ASSORTIS D’UN FORFAIT POUR FRAIS
Au cas où la participation à un événement est conditionnée par le paiement d’un forfait pour couvrir des frais de logement, voyage, catering, etc., ce forfait doit être payé à Es Sense au moins quatre mois avant la date de l’événement.
Toute demande faite par le client, moins de trois mois avant cet événement, d’annuler ou de reporter sa participation à une date ultérieure entraînera la perte du forfait ; l’acceptation du report à une autre date supposera le paiement du forfait prévu pour cette nouvelle date.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Es Sense détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses événements et contenus : aucune copie du contenu ni aucune image des événements ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable d’Es Sense.
Sauf interdiction explicite et écrite de la part du client, celui-ci accepte qu’Es Sense utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par Es Sense pendant les événements, y compris celles danslesquelles apparaîtrait le client, pourses besoins de formation, de communication et de publicité.
10- PROTECTION ET UTILISATION DE DONNEES
Es Sense conservera avec le plus grand soin les donnéesrelatives au client, de manière à éviter qu’elles puissent être accédées ou exploitées par quelque tiers que ce soit.
Par la signature des présentes conditions générales, le client marque son accord pour qu’Es Sense lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, … ; il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à notre Politique de protection de la vie privée disponible sur le site web d’Es Sense.
11- RESPONSABILITE
Es Sense décline toute responsabilité en cas d’accident pendant un événement qui entraînerait des dommages corporels ou matériels. Es Sense ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets pendant ou après un événement.
La responsabilité d’Es Sense ne sera engagée qu’en cas de faute grave ou de fraude dans l’organisation d’un événement.
12- JURIDICTION
Tout litige relatif à un programme d’accompagnement et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.
En cas de litige relatif à un programme d’accompagnement ou au contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable par le biais de modes alternatifs de résolution des conflits (notamment la médiation) avant de recourir à la voie judiciaire (les tribunaux compétents étant ceux de l’arrondissement de Bruxelles).
Es Sense SPRL – Av. Arnaud Fraiteur 15/23, 1050 Ixelles – Belgique – +32 2 652.47.50 – TVA BE 0502.764.658 Version réactualisée au 22/05/2024